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Immobilier-du-06.com publie des annonces immobilières et permet des transactions de particulier à particulier et d'agences immobilières à particulier. immobilier-du-06.com n'intervient pas dans la finalisation effective des transactions via ce service d'annonces en ligne.

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immobilier-du-06.com propose aux professionnels une inscription payante (24,90 € HT par mois) au portail immobilier.-du-06.com. Cette inscription vaut pour une durée de six mois, renouvelable. Ce service comprend une page de présentation avec une photo, les coordonnées relatives à l'agence et un lien vers les annonces passées sur le portail immobilier-du-06.com; et permet aux agences ayant souscrit de passer un nombre illimité d'annonces immobilières sur le site immobilier-du-06.com. Pour toute inscription au portail immobilier-du-06.com, immobilier-du-06 propose aux professionnels un service payant de création de sites Internet pour 40 € HT par mois, soit un total de 64,90 € HT par mois. L'abonnement vaut pour une durée de six mois minimum, renouvelable. L'offre comprend la création d'un site Internet professionnel et personnel, contenant au minimum trois pages Internet et une administration en php, l'hébergement du site (pour une durée de six mois, renouvelable), ainsi que la location du nom de domaine en .com (pour une durée de six mois, renouvelable).

Domaine d'application

Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de votre part. Par ailleurs, les présentes conditions générales ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous procédons aux fournitures des services de publication d'annonces immobilières sur Internet et de création de sites Internet immobiliers. Toute commande adressée par vous-même emporte votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales. En cliquant sur le bouton " Valider " figurant sur le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir eu une parfaite connaissance de nos conditions générales et acceptez toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de façon irrévocable et définitive. Cette confirmation, ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées, constitueront la preuve de nos transactions. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Respect des données personnelles

Immobilier-du-06.com s'engage à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs en respectant notamment les droits des Utilisateurs sur les informations qu'ils communiquent via Internet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » sur la protection des données nominatives. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter.

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Par ailleurs, la consultation d'annonces immobilières sur immobilier-du-06.com est gratuite et n'est pas soumise à identification.

Engagement des annonceurs

L'annonceur assume l'entière responsabilité des annonces qu'il propose sur le site immobilier-du-06.com. Pour pouvoir offrir à la vente, acheter ou louer un bien, l'annonceur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine, la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s'il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

L'annonceur s'engage à faire une description réaliste de son bien et à lui donner un prix correspondant raisonnablement à sa valeur réelle, à ne pas se désister au dernier moment, et à respecter les termes de la vente. Il s'engage à répondre aux personnes intéressées par son annonce.

L'annonceur s'engage à supprimer son annonce sur immobilier-du-06.com dès l'affaire conclue.

L'annonceur s'engage à produire une annonce dont le contenu n'est pas de nature à porter éventuellement préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Si l'annonceur ne respecte pas ces dispositions, immobilier-du-06.com se réserve le droit de retirer ses annonces, de procéder à la résiliation automatique et sans préavis de son adhésion et d'informer, le cas échéant, les autorités judiciaires des infractions constatées.

Nos engagements

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Ce contrat de prestations de services prend effet le jour de la réception du règlement complet associé à la commande du site annonce et de ses visuels. La durée de ce contrat est d'un an. Le client peut décider de l'arrêter avant, en supprimant l'annonce et le site annonce concerné via l'interface Espace des particuliers. Le renouvellement se fait sur réception par immobilier-du-06.com du règlement de renouvellement par le Client (du montant de la prestation de base uniquement, quelques soient les visuels intégrés au site). immobilier-du-06.com adresse un avertissement de fin d'abonnement par email puis une relance par email, ainsi qu'une facture par courrier postal. Le Client est seul responsable du renouvellement de son site annonce et par conséquent du maintien de ce site annonce. Le site annonce ne sera pas supprimé si le client paye sa facture dans les délais indiqué sur celle-ci, et dans tous les cas au moins 1 semaine avant la date d'échéance.

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